Interventions en commissions d'Eric Jeansannetas

Dans le cadre de ses travaux sur les concessions autoroutières, la commission d'enquête procède tout d'abord à l'audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État. Cette audition, diffusée en direct sur le site internet du Sénat, fera l'objet d'un compte rendu publié. Monsieur Martin, après vous avo...

Selon M. Roman, ce débat contradictoire entre le concédant et le concessionnaire doit avoir lieu sept ans avant la fin de la concession.

Je vous remercie, monsieur le président, pour la qualité de vos réponses. Nous avons apprécié votre langage direct pour nous faire part des positions du Conseil d'État et de vos opinions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons M. Bruno Angles, qui représentait les sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État en 2014-2015. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Monsieur Angles, je vous remercie de votre présence. Je vous rappelle qu'un faux témoignage devan...

Merci d'être entré immédiatement dans le vif du sujet.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant M. Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 2002 à 2005, au moment de la privatisation des autoroutes. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera l'objet d'un compte rendu publié. Mon...

Au contraire, nous vous remercions d'avoir été très précis dans votre démonstration.

Il y a eu deux votes contradictoires au Parlement.

Le changement de Premier ministre a été déterminant.

Monsieur le ministre, nous vous remercions de nous avoir ouvert un peu de votre livre d'histoire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant M. Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017, au moment de la renégociation des relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fer...

Après cette remarque, un commentaire ?

Je vous remercie. La réunion est close à 18 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur les concessions autoroutières. Nous recevons aujourd'hui M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale. Après vous avoir rappelé qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues au...

Quand sera publié le rapport quinquennal ?

Ne vous inquiétez pas, Mme la sénatrice, la commission d'enquête finira par le savoir !

Nous vous remercions et nous attendons ces documents. La réunion est close à 18 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous entamons aujourd'hui nos travaux sur les concessions autoroutières. Vous avez été destinataires d'un rappel chronologique sommaire et d'un premier programme d'auditions. Comme vous avez pu le constater, il comporte des auditions plénières et des auditions rapporteur, auxquelles vous avez bien entendu toute liberté d'assister. Avant d'entam...

Conformément à ce que nous avions décidé lors de la réunion constitutive, nous commençons nos travaux par l'audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé depuis mai 2019. Cette sous-direction relève de la direction des infrastructures de transport qui fait elle-même partie de la dire...

Nous vous avons également envoyé des demandes de transmission de documents. Je vous remercie. La réunion est close à 18 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.