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Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour avoir accueilli sur mon territoire plusieurs centres d’accueil et d’orientation, ou CAO, je sais qu’il est très clairement établi qu’une telle mesure est extrêmement peu objective et scientifiquement peu stabilisée. Elle ne peut servir de base pour établir l’âge, car elle est trop défaillante. Qu’il y ait d’autres éléments, certes, mais ce...
Il s’agit là d’un amendement assez étonnant. Ses dispositions témoignent d’une grande méfiance envers les élus locaux, en particulier envers les officiers de police judiciaire…
Cet amendement vise à préciser le mode de désignation des trois députés et des trois sénateurs membres de l’Observatoire de l’asile, chargé d’évaluer la politique de l’asile dans les départements et les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
