Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
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Beaucoup de questions commencent à se poser. La loi de 2015 relative au renseignement permet l'accès à des moyens d'investigation importants s'il y va de la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment les intérêts économiques. Parmi ces données, figure la localisation des équipements terminaux utilisés, qui peut être sollicitée et...