Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier

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Premièrement, je veux exprimer mon étonnement : vous n'avez pas cité, dans le bloc de constitutionnalité, les « principes particulièrement nécessaires à notre temps ». Je pense pourtant que c'est une composante importante du bloc de constitutionnalité. Deuxièmement, de manière plus fondamentale, il y a deux façons de concevoir les cours consti...