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Les interventions de Éric Kerrouche sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/04/2023 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20222023-467 - Titre (Retiré)
MM. Bourgi, Cardon, Durain, Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte, les mem...
Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas c...
05/04/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20222023-467 - Article 5 (Retiré)
MM. Bourgi, Cardon, Durain, Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte, les mem...
Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas c...
05/04/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-467 - Article 4 (Rejeté)
MM. Bourgi, Cardon, Durain, Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte, les mem...
Alinéas 3 et 5 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuel...
