Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Esther Sittler pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a précisé que lors de la deuxième lecture du projet de loi par le Sénat, dix-sept articles demeuraient en discussion. A l'issue de cette lecture, le Sénat a adopté neuf articles conformes et en a inséré deux nouveaux. La commission mixte paritaire devra donc s'accorder sur une rédaction pour les dix articles restant en discussion. Les dix amend...
a indiqué que, compte tenu des explications qui viennent d'être apportées, elle se rallie également à la position soutenue par l'Assemblée nationale, ce dont l'a remercié M. Edouard Courtial, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
a en conséquence retiré un amendement de suppression du dernier alinéa de l'article. Puis, la commission a adopté l'article 1er ainsi rédigé. A l'article 3 (Négociations de branche relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010), la commission a adopté cet article dans la rédaction du Sénat. A...
A l'article 13 bis (Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes), Mme Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement destiné à substituer l'expression : « les hommes et les femmes » à l'expression : « les femmes et les hommes » dans un souci de coordination réda...
a précisé que le Sénat a considéré qu'il pourrait être difficile d'imposer un objectif chiffré de représentation par sexe dans les conseils d'administration. En accord avec le gouvernement, elle a indiqué que le Sénat avait préféré supprimer cette obligation mais en étendant le principe d'une représentation équilibrée entre les femmes et les ho...
A l'article 18 (Majoration de la pension des fonctionnaires handicapés), Mme Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat, a indiqué que cet article additionnel adopté par le Sénat avait pour objet de corriger une erreur matérielle pour permettre la majoration de la pension des fonctionnaires handicapés, indiquant que ces dispositions étaient peu e...
