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Les amendements de Esther Sittler pour ce dossier
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Cet amendement vise à corriger les difficultés fiscales créées par l’article 16 du PLF 2020 pour l’industrie extractive, particulièrement pour la production de granulats. Afin de sécuriser l’environnement économique des entreprises concernées et d’alléger leurs charges fiscales, l’amendement vise à clarifier le régime foncier applicable aux te...
