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Propositions de loi d'Étienne Blanc

42 propositionss de loi signées

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21/10/2020 — Proposition de loi N° 64 (2020-2021) visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

15/10/2020 — Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

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