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Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, avant de donner la parole à notre rapporteur André Gattolin, qui va nous présenter le projet de rapport de la mission d'information, je veux rappeler le défi qui nous a été fixé le 6 juillet dernier, celui de rendre nos conclusions avant la fin de la session parlementaire. Avec seulement huit semaines utiles, notre mission ...
Nous sommes réservés, car si une sanction est prévue, alors il faut prévoir une procédure pour instruire le dossier et déclarer la nullité. Dans la mesure où la communauté universitaire est libre de son organisation, cette mesure semble constituer une forme d'ingérence dans l'université, contraire au principe d'autonomie. La proposition de mo...
Nous allons maintenant procéder à l'adoption du rapport. Avant cela, monsieur le rapporteur, quel titre proposez-vous à l'appui de votre rapport ?
Je vous informe que le rapport sera rendu public lors d'une conférence de presse organisée le mardi 5 octobre à 15 heures. D'ici cette date, je vous rappelle que la confidentialité des travaux doit être respectée. Enfin, cas de positions divergentes, je rappelle également que les groupes politiques peuvent communiquer une contribution qui sera...
