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La DUP qui va faciliter les voies d'accès au tunnel pour le Lyon-Turin arrive à échéance en 2028 : le COI peut-il imaginer la laisser tomber, avec toutes les implications que cela comporte ? Vous ne citez pas l'Italie, comme si votre rapport devait se cantonner à nos frontières, alors que l'Italie a sur-financé de 10 % le tunnel de base parce q...
La DUP qui va faciliter les voies d'accès au tunnel pour le Lyon-Turin arrive à échéance en 2028 : le COI peut-il imaginer la laisser tomber, avec toutes les implications que cela comporte ? Vous ne citez pas l'Italie, comme si votre rapport devait se cantonner à nos frontières, alors que l'Italie a sur-financé de 10 % le tunnel de base parce q...
La DUP qui va faciliter les voies d'accès au tunnel pour le Lyon-Turin arrive à échéance en 2028 : le COI peut-il imaginer la laisser tomber, avec toutes les implications que cela comporte ? Vous ne citez pas l'Italie, comme si votre rapport devait se cantonner à nos frontières, alors que l'Italie a sur-financé de 10 % le tunnel de base parce q...
Pendant de nombreuses années, l'État et l'Europe ont accompagné le monde agricole pour procéder à des drainages. Ces politiques coûteuses ont été financées par les collectivités territoriales. Vous nous expliquez aujourd'hui que le meilleur moyen de stocker de l'eau est de reconstituer les nappes phréatiques. Se posera donc la question de l'ant...
En Europe du Nord, mais aussi en Italie et en Suisse, on voit apparaître des études très poussées sur le stockage de l'eau dans des vallées rendues disponibles par le retrait glaciaire. De même, des températures basses permettent de faire remonter de l'eau au pied des sommets, pour la congeler et la restituer plus tard. Avez-vous pris en compte...
Des technologies nouvelles sont développées actuellement, notamment chez Newcleo, qui utilise le plomb liquide pour le refroidissement. Cela règle, en grande partie, le problème de la production de déchets. Qu'avez-vous prévu dans ce projet de loi pour accompagner une filière privée qui semble avancer bien plus rapidement qu'EDF sur les techno...
Nous sommes un peu surpris que vous n'ayez pas spontanément abordé la question du financement du Lyon-Turin. Ce dossier est pourtant absolument essentiel, d'abord parce que l'Europe vient de prendre un acte d'exécution, en se plaignant un peu du retard pris par la France, ensuite parce que nous manquons à nos engagements internationaux, notamme...
Quand on essaie de comprendre comment les Français ressentent l'immixtion du juge dans le politique, on sent que le juge supporte le poids de l'impopularité ou de l'impuissance du politique. Cela peut nous amener à changer profondément les choses.
Dans le grand enjeu de la décarbonation de l'économie, il me semble que la place du nucléaire est prépondérante, mais cette filière pose la question majeure du traitement des déchets. Le Centre européen de recherche nucléaire, situé en partie en Suisse, mais aussi en France, développe des technologies nouvelles, notamment autour du thorium et d...
La présidence française est l'occasion, pour la France comme pour l'Europe, de bâtir une nouvelle stratégie sur la décarbonation de notre économie et de nos activités. Nous ne pouvons éluder la question du nucléaire. Vous y avez très bien répondu, en indiquant que les courants de pensée et les formations politiques évoluaient considérablement s...
Aujourd'hui, le droit de l'Union européenne met en oeuvre une politique de prix guidée par le dogme selon lequel les prix les plus faibles servent les concitoyens les plus modestes. C'est pourquoi la France rencontre des difficultés lorsqu'elle cherche à protéger les entreprises ou les commerces de proximité contre la grande distribution : nous...
Dans certaines de nos villes, notamment à Lyon, les collectivités chargées de la collecte des déchets - communes ou communautés de communes - ont fait installer partout des composteurs de déchets organiques. Toute une vie sociale s'organiserait autour de ces cuves ! Or vous nous expliquez que de vrais problèmes sont causés par le méthane, gaz é...
Mes chers collègues, avant de donner la parole à notre rapporteur André Gattolin, qui va nous présenter le projet de rapport de la mission d'information, je veux rappeler le défi qui nous a été fixé le 6 juillet dernier, celui de rendre nos conclusions avant la fin de la session parlementaire. Avec seulement huit semaines utiles, notre mission ...
Nous allons pouvoir entamer la deuxième séquence de nos travaux.
Nous passons à l'examen des propositions de modifications de Mme Goulet.
Nous sommes réservés, car si une sanction est prévue, alors il faut prévoir une procédure pour instruire le dossier et déclarer la nullité. Dans la mesure où la communauté universitaire est libre de son organisation, cette mesure semble constituer une forme d'ingérence dans l'université, contraire au principe d'autonomie. La proposition de mo...
Nous allons maintenant procéder à l'adoption du rapport. Avant cela, monsieur le rapporteur, quel titre proposez-vous à l'appui de votre rapport ?
Je vous informe que le rapport sera rendu public lors d'une conférence de presse organisée le mardi 5 octobre à 15 heures. D'ici cette date, je vous rappelle que la confidentialité des travaux doit être respectée. Enfin, cas de positions divergentes, je rappelle également que les groupes politiques peuvent communiquer une contribution qui sera...
Avec mon collègue André Gattolin, rapporteur de notre mission d'information, et l'ensemble des membres de la mission ici présents, je vous remercie, madame la ministre, de votre présence. Votre participation à nos travaux était attendue. Elle est légitime et incontournable, car le sujet qui nous réunit aujourd'hui concerne au premier chef le pé...
Merci beaucoup, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 50.