Les amendements de Evelyne CORBIÈRE NAMINZO pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est bien le devoir de la loi fondamentale que de protéger et de garantir les droits les plus fondamentaux. Il est bon et apparemment nécessaire de le rappeler. Si, aujourd'hui, nous œuvrons à la garantie de cette liberté dans la Constitution, demain, nous continuerons ...

Le groupe CRCE-K s'oppose à la suppression du terme « garantie », car le texte perdrait alors tout son sens. L'objet même de ce projet de loi constitutionnelle est bien de protéger les droits des femmes et d'empêcher le législateur futur de les remettre en question. Ce texte ne crée pas de droit opposable. Pourtant, le chemin pour avoir accès ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est bien le devoir de la loi fondamentale que de protéger et de garantir les droits les plus fondamentaux. Il est bon et apparemment nécessaire de le rappeler. Si, aujourd’hui, nous œuvrons à la garantie de cette liberté dans la Constitution, demain, nous continuerons ...

Et c’est bien pour réaffirmer que le corps des femmes ne doit pas être un espace contrôlé par l’État que nous voterons pour ce projet de loi constitutionnelle.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est bien le devoir de la loi fondamentale que de protéger et de garantir les droits les plus fondamentaux. Il est bon et apparemment nécessaire de le rappeler. Si, aujourd’hui, nous œuvrons à la garantie de cette liberté dans la Constitution, demain, nous continuerons ...

Et c’est bien pour réaffirmer que le corps des femmes ne doit pas être un espace contrôlé par l’État que nous voterons pour ce projet de loi constitutionnelle.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Inscrire cette liberté individuelle, première et physique dans la Constitution, c’est admettre que la femme est la mieux placée pour décider pour elle-même.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Inscrire cette liberté individuelle, première et physique dans la Constitution, c’est admettre que la femme est la mieux placée pour décider pour elle-même.

Le groupe CRCE-K s’oppose à la suppression du terme « garantie », car le texte perdrait alors tout son sens. L’objet même de ce projet de loi constitutionnelle est bien de protéger les droits des femmes et d’empêcher le législateur futur de les remettre en question. Ce texte ne crée pas de droit opposable. Pourtant, le chemin pour avoir accès ...

Le groupe CRCE-K s’oppose à la suppression du terme « garantie », car le texte perdrait alors tout son sens. L’objet même de ce projet de loi constitutionnelle est bien de protéger les droits des femmes et d’empêcher le législateur futur de les remettre en question. Ce texte ne crée pas de droit opposable. Pourtant, le chemin pour avoir accès ...