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Les amendements de Evelyne CORBIÈRE NAMINZO pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité est un préalable indispensable à l’accueil des voyageurs. Il est inacceptable que des propriétaires proposant des biens à la location en tant que meublés de tourisme ne soient pas soumis aux mêmes règles strictes que celles qui s’appliquent aux hôteliers. Anticipant d’éventuelles obj...
Le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité est un préalable indispensable à l’accueil des voyageurs. Il est inacceptable que des propriétaires proposant des biens à la location en tant que meublés de tourisme ne soient pas soumis aux mêmes règles strictes que celles qui s’appliquent aux hôteliers. Anticipant d’éventuelles obj...
Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes de type Airbnb. Dans cette assemblée, certains cherchent souvent à responsabiliser les plus fragiles d'entre nous, ceux qui bénéficient d'aides publiques. Pour notre part, nous tentons, au travers de cet amendement, d'imposer aux plateformes, au-delà de la sanction qui est déjà prévue par ...
Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes de type Airbnb. Dans cette assemblée, certains cherchent souvent à responsabiliser les plus fragiles d’entre nous, ceux qui bénéficient d’aides publiques. Pour notre part, nous tentons, au travers de cet amendement, d’imposer aux plateformes, au-delà de la sanction qui est déjà prévue par ...
Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes de type Airbnb. Dans cette assemblée, certains cherchent souvent à responsabiliser les plus fragiles d’entre nous, ceux qui bénéficient d’aides publiques. Pour notre part, nous tentons, au travers de cet amendement, d’imposer aux plateformes, au-delà de la sanction qui est déjà prévue par ...
Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes de type Airbnb. Dans cette assemblée, certains cherchent souvent à responsabiliser les plus fragiles d’entre nous, ceux qui bénéficient d’aides publiques. Pour notre part, nous tentons, au travers de cet amendement, d’imposer aux plateformes, au-delà de la sanction qui est déjà prévue par ...
L'article 1er bis de la présente proposition de loi modifie l'article L. 324-1-1 du code du tourisme afin de donner aux communes la possibilité d'abaisser le plafond de location de la résidence principale dans la limite de quatre-vingt-dix jours par année civile, au lieu de cent vingt jours actuellement. Cette mesure est essentielle pou...
L’article 1er bis de la présente proposition de loi modifie l’article L. 324-1-1 du code du tourisme afin de donner aux communes la possibilité d’abaisser le plafond de location de la résidence principale dans la limite de quatre-vingt-dix jours par année civile, au lieu de cent vingt jours actuellement. Cette mesure est essentielle pou...
L’article 1er bis de la présente proposition de loi modifie l’article L. 324-1-1 du code du tourisme afin de donner aux communes la possibilité d’abaisser le plafond de location de la résidence principale dans la limite de quatre-vingt-dix jours par année civile, au lieu de cent vingt jours actuellement. Cette mesure est essentielle pou...
L’article 1er bis de la présente proposition de loi modifie l’article L. 324-1-1 du code du tourisme afin de donner aux communes la possibilité d’abaisser le plafond de location de la résidence principale dans la limite de quatre-vingt-dix jours par année civile, au lieu de cent vingt jours actuellement. Cette mesure est essentielle pou...
