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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2004 — Amendement N° II-44 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Rejeté)
Mmes David, Demessine, Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. – Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2005, le gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la politique de soutien au développement de territoires ruraux. Il porte notamment sur : - l'analyse de l'efficacité des outils financiers et fiscaux incitatifs existants ; -...
25/11/2004 — Amendement N° I-108 au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mmes Didier, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les II et III de l'article 1521 du code général des impôts sont ainsi rédigés : « II. – Sont exonérés : « Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d'enseignement et d'assi...
