Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à ajouter aux compétences optionnelles des établissements de coopération intercommunale la compétence sociale d'intérêt communautaire, dont la mise en oeuvre serait confiée à un centre intercommunal d'action sociale. Rappelons qu'aujourd'hui les interventions des intercommunalités en matière sociale ne relèvent ni d'une com...
