Ecologie

Après l'article 5, elle a adopté, après les interventions de Mme Evelyne Didier et MM. Paul Raoult, Jean Desessard et Jean Bizet, un amendement insérant un chapitre additionnel intitulé « Dispositions renforçant la répression de la pollution marine » et transposant la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution marine. Après une inte...