Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous sommes évidemment dans la droite ligne de notre proposition précédente. L’article 21 s’inscrit dans la continuité de l’article 20, et c’est donc tout naturellement que nous en demandons la suppression. Je souhaite rappeler à nos collègues que, depuis un moment déjà, on nous rebat les oreilles avec l’objectif de simplification du mille-feu...

Mme Évelyne Didier . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, non, nous n’avons pas peur ! Non, nous ne sommes pas des ringards !

Acceptez l’idée qu’il n’y ait pas consensus complet ! Et arrêtez de vouloir à tout prix nous convaincre ; je pense que nous avons des arguments ! Je vous ferai remarquer que tout le monde ne vit pas dans une métropole. Nous voulions précisément attirer votre attention sur les autres territoires, les « délaissés ».

Que je sache, l’ensemble des métropoles ne couvrent pas l’intégralité du territoire de la France ! Alors, cessez de caricaturer ! Vous nous parlez de ce qui semble être un vrai pays de cocagne.

Pour ma part, je vais vous parler d’un territoire dans lequel il n’y a pas de grande métropole ; la ville la plus proche n’irrigue pas notre territoire. La zone a connu de multiples vagues de désindustrialisations et, malgré l’acharnement des élus locaux, la difficulté de redynamiser le territoire est réelle. Je puis vous garantir que, pour l’...

A partir de quel seuil est-on en zone rurale ? En dessous de 10 000 habitants comme je l'entends ici ou là ? Ma commune de 2 500 habitants passe dans son secteur pour une petite ville et le stationnement y constitue un vrai problème. Comment puis-je mettre des amendes sans agent ni garde champêtre ?

En effet, mais il est parfois gênant. La question se pose différemment à la ville et à la campagne. Les commissions ont fait évoluer le texte et je m'en réjouis, parce que cela signifie qu'on laisse le Parlement jouer son rôle : je ne suis pas d'accord pour parler de navigation à vue ; au contraire, il y a une volonté d'entendre les uns et les...

A force de partir des projets, on ajoute une couche au mille-feuille. Cette philosophie conduit à multiplier les entités. Je comprends néanmoins la préoccupation. Au lieu de nous laisser conduire par les projets, suivons une règle générale qui s'applique à tout le territoire. Je m'abstiendrai.