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Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
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L’article 45 ter initial visait à créer une action de groupe dans le domaine environnemental afin de permettre à une association de défense des victimes de dommages corporels ou à une association agréée de protection de l’environnement d’engager une action en vue de faire cesser un manquement en matière environnementale, ou de réparer de...
