Interventions en commissions d'Evelyne Yonnet

Je voudrais pouvoir convaincre notre rapporteur. Aujourd'hui, le plafond est bas et certaines personnes qui le dépassent de peu ne peuvent pour autant accéder au logement privé, nettement plus cher.

Dans les autres quartiers, il existe le surloyer, qui n'est pas appliqué dans les QPV. Le problème ne se pose donc pas dans les mêmes termes.

Vendre du logement social, c'est très compliqué. Quand vous vendez deux ou trois logements de ce type dans un immeuble, celui-ci devient une copropriété. Il faut ensuite gérer les rapports très complexes entre propriétaires et locataires.

La gestion du patrimoine des organismes est différente d'un département à un autre. C'est pourquoi cet amendement me paraît important dans un projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Je le défendrai en séance.

Quelle est la différence entre cette foncière solidaire et un EPF ? En dehors du logement social, quels types de logements seraient concernés ? Les projets concernant les 37 hectares du fort d'Aubervilliers, par exemple en seraient-ils modifiés ?

Si j'ai bien compris, cet outil fera des portages de trois ans là où il n'y a pas d'EPF, comme à Bordeaux, Lyon ou Strasbourg - un peu comme cela se passe actuellement avec l'ANRU quand les collectivités ne peuvent pas acheter. Quel sera le bénéfice pour les collectivités territoriales ? En quoi s'agira-t-il de solidarité ?

Il est important de mentionner le service civique dans le code du travail et dans le code du service national si l'on veut qu'il soit reconnu.

Je rejoins une partie des propos de Mme Lienemann. Je suis pour l'école laïque ; c'est une bonne chose que l'école privée, qui s'appuie sur la religion, soit contrôlée. Néanmoins, accepter que des enfants apprennent à la maison les valeurs de la République me pose problème. En Seine-Saint-Denis, ce ne sont pas ces valeurs-là qui sont enseignées...

Je suis d'accord pour renforcer les contrôles, mais tout ceci ne rime à rien. Qui se préoccupe de la santé de l'enfant s'il fait l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Au-delà de l'heure de contrôle, que se passe-t-il ? L'école de la République est la seule solution.

Les responsabilités que nous prenions jadis dans les publications scolaires n'ont jamais posé problème. Avec Facebook, Twitter, et tous les outils numériques, les jeunes sont désormais bien plus avancés que nous sur ces questions. Je comprends bien les difficultés juridiques que cela peut entraîner, mais je peine à voir les dangers nouveaux aux...

Pour que cette extension de la loi s'applique, encore faut-il que l'article soit voté.

Le taux d'abstention des jeunes aux élections est élevé. Il importe de les inciter à participer à la vie sociale et politique.

Il faudra tout de même faire en sorte que le CESER reflète la diversité sociale de la population ! L'amendement n° COM-349 rectifié est adopté. L'article 16 quater (nouveau) est supprimé.

Le groupe socialiste a déposé l'amendement n° COM-182. Nous acceptons les rectifications proposées par la rapporteure.

Eh oui, elles sont sans abri.

Les réquisitions sont rares mais existent bel et bien ; en cas de catastrophe naturelle, par exemple. Le préfet doit conserver ce pouvoir.

Les bénéficiaires du DALO sont parfois des gens qui vivent dans la rue avec des enfants. Les élus de terrain que nous sommes savent que le 115 est saturé et qu'il faut parfois jusqu'à six ans pour que la procédure DALO aboutisse. La réquisition est, pour eux, une mesure de protection.

Il s'agit des ateliers d'artiste.

Les associations de locataires ne sont pas toujours reconnues par les locataires. La condition du double accord est importante pour s'assurer de l'accord des locataires. L'amendement n° COM-170 rectifié est adopté.

Pourriez-vous nous détailler les missions confiées aux cadets ? Qu'envisage-t-on de leur apprendre ? Général Gaëtan Poncelin de Raucourt. - Dans l'esprit des enseignements dispensés aux cadets des sapeurs-pompiers, leur formation doit comprendre un certain nombre d'activités, notamment physiques, mais aussi des apprentissages liés à la citoyen...