Modernisation de la transmission d'entreprise

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mesure prévue par l’article 3 porte en elle les défauts de l’ensemble de la proposition de loi. Face à un véritable problème, celui de la transmission des entreprises, résultant dans la majorité des cas du départ à la retraite du chef d’entreprise, l’article 3 prévoit u...

Si plusieurs articles de faible portée ont été supprimés par la commission des finances, le présent article 8 procède à l’assouplissement du renforcement du dispositif Dutreil, dit « des pactes d’actionnaires ». Nous ne sommes pas tout à fait en présence d’une mesure gadget : ce dispositif a toujours représenté un coût significatif pour les dé...

Chers collègues, j’abonde dans le sens de Pascal Savoldelli : il est toujours bon que l’on se parle franchement ! La reprise des activités et la pérennité de l’emploi constituent de vraies questions. Chacun de nous, dans son territoire ou ailleurs, rencontre de nombreux représentants d’entreprise et a conscience de cet enjeu. Mais Pascal Savol...

Chers collègues, c’est bien de cela que l’on parle : d’optimisation fiscale pour celles et ceux qui reprennent une entreprise dans le cercle familial ! Nous avons posé un certain nombre de questions et déposé plusieurs amendements assez constructifs, y compris pour ce qui concerne la reprise par les salariés. Il y a quelques instants, Mme Lie...

L’expérimentation qui nous est proposée à travers cet article n’est pas nécessairement une bonne idée, surtout si elle se limite, comme on nous le suggère ici, aux contribuables agriculteurs, artisans ou commerçants soumis au régime réel d’imposition. Cette disposition met d’office hors-jeu plus de 40 % de nos exploitants agricoles, alors que ...