Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement de la 5G étant inéluctable, nous nous prononcerons en faveur du présent texte, qui vise à apporter certaines garanties. C’est sur les modalités de déploiement que nous avons, en plus d’un désaccord, des inquiétudes et des interrogations. En raison de tou...

Cela supposerait une véritable maîtrise industrielle dans ces domaines. Coopérer avec tel ou tel équipementier, parce qu’il serait plus avancé sur le marché, revient à se précipiter dans une brèche de risques que nous aurions pu éviter. Certains me diront que nous n’avons pas le choix ; je leur répondrai qu’ils ont raison, parce que, à ce jour...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la course mondiale pour le développement de la 5G, la France doit, elle aussi, avoir un rôle à jouer, pour s’inscrire dans les dynamiques d’avenir. Toutefois, qui dit « nouvelle technologie » dit « nouvelles préoccupations », et celles-ci sont d’ordre varié : économi...

… le marché ne peut tout régler. Nous l’inscrivons dans ce que nous nommons nos « biens communs », notre patrimoine, comme l’énergie, le logement, l’éducation ou la santé. La question est donc de savoir si tout le monde y aura accès, ou si, au contraire, certains se retrouveront en situation de précarité numérique, pendant que d’autres accumul...

M. Fabien Gay. Nous voterons cette proposition de loi, tout en insistant sur les points que je viens d’évoquer.

Le déploiement de la 5G entraînera une virtualisation et une décentralisation des réseaux, qui rendront ceux plus vulnérables. Cette vulnérabilité concerne la sécurité des biens et des personnes, mais aussi la continuité de l’action de l’État. Ici, il est essentiellement question des réseaux régaliens de la sécurité intérieure et civile. Or, d...

À cet égard, la SNCF a préconisé un modèle d’opérateur virtuel constitué au sein de la société d’économie mixte Synerail, qui réunit SFR, TDF et Vinci pour gérer son réseau mobile. Vous comprendrez que les annonces des privatisations de ces entreprises nous laissent encore plus dubitatifs, tant les enjeux stratégiques liés à ces entreprises se...

Nous en avons discuté ce matin en commission, et je partage l’avis de Mme la rapporteur. L’évaluation nous permettra d’étudier précisément les choses sur plusieurs semestres, voire plusieurs années. Les sujets de débat sont nombreux et, comme vous l’avez reconnu devant la commission, madame la secrétaire d’État, les champs du possible ne sont ...