Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobile

N'interdisons pas complètement les rapports, même s'il ne faut pas les multiplier. On pourrait donner un avis de sagesse à cet amendement pour avoir le débat en séance.