Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part

Nous l'attendons avec impatience. Quand sera-t-il inscrit au calendrier ? À l'Assemblée nationale, ce fut en juillet. Et au Sénat, ce sera juste avant Noël ? Si le Gouvernement propose fin décembre, inscrivons-le début janvier.