Droits des usagers des transports en cas de grève

Cette proposition de loi constitue une véritable provocation sociale, dans un contexte déjà particulièrement tendu, à cause de la volonté inébranlable de faire passer en force le projet de loi portant réforme des retraites. Toute la communication institutionnelle, relayée par les médias, tend à faire passer les grévistes pour des fauteurs de t...

Notre débat porte sur le droit de grève. J’ai beaucoup entendu les membres du Gouvernement dire : « Le droit de grève est constitutionnel, mais on n’a pas le droit de bloquer. »

Chers collègues, vous êtes en fait en train de mener un combat idéologique. Vous savez bien que cette proposition de loi sera adoptée ici, mais qu’elle se perdra ensuite dans les méandres du processus législatif.

Reste que vous êtes en train de marquer des points. Ainsi, la question de l’automatisation des lignes prend de l’ampleur. En réalité, la grève est faite pour bloquer le travail et arrêter l’économie à un moment donné. C’est un rapport de force. Évidemment, nous savons que les usagers sont pénalisés, mais les premiers touchés, ce sont les salar...

M. Fabien Gay. La présidente de notre groupe a indiqué que les cheminots avaient reçu leur fiche de paie du mois de janvier à zéro euro. Eux aussi ont des familles, eux aussi ont des crédits !

Le Gouvernement a demandé à la direction de la SNCF de faire les retenues sur salaire des cheminots sur un seul mois, alors qu’elle aurait pu étaler les jours de grève, pour qu’ils perçoivent une paie. C’est d’une violence sociale inédite ! D’ailleurs, vous n’avez pas répondu à la question : est-il normal que les non grévistes aient une prime ...

Les premiers pénalisés, ce sont eux-mêmes, et ils sont main dans la main avec les usagers. Votre problème, c’est que, au bout de cinquante jours de grève, les usagers n’ont pas basculé : ils sont restés du côté des grévistes, parce qu’ils savent que, sur la question des retraites, c’est aussi leur avenir qui se joue. De la même façon, cette pr...

Mes arguments sont les mêmes que ceux de notre collègue Olivier Jacquin. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu ce que vous avez dit concernant le paiement de primes aux personnels non grévistes. Vous assumez ; c’est un choix. Je rappelle tout de même que cette pratique est illégale et discriminatoire. Selon l’article L. 2511-1 du c...

Vous savez que, conformément à la jurisprudence, la Cour de cassation donnera raison aux grévistes sur cette question.

On peut donc débattre de la réponse que vous nous avez faite tout à l’heure. Vous essayez d’opposer les usagers aux grévistes. Vous dites prendre à cœur la question des petites gares, des petites lignes, mais on vous l’avait bien dit qu’il ne fallait pas voter le pacte ferroviaire ! Je vous ai entendu dire ce matin, monsieur le secrétaire d’É...

M. Fabien Gay. En réalité, vous rêvez de grève sans occupations d’usines, sans manifestations, et peut-être même sans grévistes, ou alors de grévistes qui travaillent sans être payés, voire qui paient pour travailler !

Au-delà de ce trait d’humour, nous devons avoir un vrai débat de fond, dont ma collègue Céline Brulin a posé les termes tout à l’heure. Le Gouvernement a choisi de diviser les travailleurs et les syndicalistes. Mais lorsqu’il n’y aura plus de syndicats ou qu’ils seront très faibles, lorsque le droit de manifester sera rendu impossible, la viol...