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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Bonjour à tous et merci à nos intervenantes et intervenants. Nous avons auditionné lundi Monsieur Frouin sur son rapport. Son intervention a été intéressante. Il a reconnu honnêtement que le contexte était complexe pour cette rédaction, en raison des arrêts des juridictions qui sont intervenues. D'ailleurs, certains intervenants nient ces arrê...
Merci. Je voulais seulement savoir comment Uber comptait offrir une protection sociale à ces autoentrepreneurs sans leur verser de salaire. Le versement d'un salaire et les cotisations qui y sont attachées permettent d'offrir une protection sociale en couvrant tous les risques. Si nous parlons de revenus, alors un régime assurantiel prévaut en ...
