Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger a du sens à bien des égards et peut se révéler utile pour la vie économique du pays, pour son rayonnement international et pour ses coopérations diplomatiques. Nous ne sommes pas opposés par principe à cette proposi...

Certains le font poussés par des événements de la vie, pour retrouver une partie de leur famille, rejoindre une conjointe ou un conjoint. D’autres, passionnés par un pays et sa culture, veulent y vivre, y travailler et s’y épanouir. C’est compréhensible, on ne saurait le leur reprocher. Pour d’autres, enfin, les motivations sont différentes. C...

Mélanger, pêle-mêle, tous les entrepreneurs français à l’étranger – en se fondant sur la seule condition que le ressortissant français détienne 50 % des parts d’une société – n’est pas satisfaisant. Ce n’est pas encourager l’exportation et le rayonnement de nos savoir-faire et de nos compétences. C’est au contraire envoyer le message que le lab...

Je voterai l’amendement de notre collègue Cadic. J’estime en effet que le recensement tel qu’il est prévu dans la proposition de loi n’est pas effectué sur la base du volontariat. De fait, un recensement, par exemple le recensement national, n’a pas vocation à être sélectif. La faculté du comité d’identification à attribuer un label aux entrep...

Je voterai cet amendement, comme j’ai voté l’amendement précédent. Sur ces questions, qu’elles soient de nature sociale, environnementale ou autre, il faut un débat plus large : on ne peut pas les régler en quelques minutes. Prenons le cas d’un agriculteur français basé au Canada ou en Nouvelle-Zélande. Il produira selon les normes environnem...

Comme les autres, monsieur Cadic – je veille à rester « pro-français » –, elles ne respectent pas le droit social et environnemental.