Protéger le groupe électricité de france

Monsieur le président, mes chers collègues, nous y sommes enfin ! Nous examinons aujourd’hui en troisième lecture un texte imaginé il y a presque deux ans – je salue d’ailleurs son auteur, Philippe Brun, présent en tribune, en soulignant sa ténacité. Monsieur le ministre, cette discussion a lieu au lendemain d’une défaite politique pour vous e...

Sur scène, c’est fort sympathique ; en politique, ça l’est un peu moins… Au lendemain du vote obtenu à l’Assemblée nationale, vous vous êtes gargarisés…

À vous entendre, c’est ce gouvernement qui va permettre le retour des tarifs réglementés, alors que vous y étiez opposés depuis le premier jour ! À l’évidence, il faut rafraîchir la mémoire de certains. Depuis 2017, les membres de notre groupe ont proposé lors de l’examen de chaque projet de budget le retour des tarifs réglementés : le Gouvern...

Ensuite, il faut préparer le post-Arenh. En ce sens – je le souligne à mon tour –, il nous faut une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Enfin, le Sénat devrait selon moi se saisir d’un terrible scandale qui a eu lieu pendant la crise énergétique. La Cour des comptes l’a souligné dans un récent rapport. Écoutez bien : le bouclier t...

M. Fabien Gay. M. Canévet continue de promouvoir l’actionnariat salarié : il n’a pas dévié de sa ligne depuis la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). C’est toujours agréable d’observer que les gens ne changent pas d’opinion au gré du vent…

Mes chers collègues, vous savez que, pour notre part, nous sommes plus circonspects. Aujourd’hui, on nous parle d’actionnariat salarié et d’autres dispositifs encore pour éviter de parler des salaires. Cela étant, je soutiens l’amendement n° 4 rectifié bis. Contrairement à ce qu’affirme M. le ministre, le versement d’une prime de sortie ...

À l’Assemblée nationale, en troisième lecture, le ministre et les rapporteurs ont trouvé un compromis pour exclure Enedis du texte. Aujourd’hui, Enedis est une filiale d’EDF à 100 %, et cette dernière a été entièrement étatisée. En réalité, je pense que le Gouvernement n’a pas abandonné le projet Hercule : si EDF a été étatisée, c’est justemen...

Chaque fois que nous avons interrogé Agnès Pannier-Runacher ou Bruno Le Maire sur ce sujet, les réponses n’ont jamais été très claires – nous ne pouvons pas vous en faire le reproche, monsieur le ministre, dans la mesure où vous venez d’hériter de ce portefeuille. Pourquoi le Gouvernement a-t-il étatisé EDF ? Quel est le but de ce projet ? Vu ...

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rendre incessibles les titres d’Enedis. Si vous nous rassurez et que vous prenez un engagement clair, monsieur le ministre, nous retirons peut-être cet amendement.

Vous ne m’avez pas du tout rassuré, monsieur le ministre, loin de là. S’il est primordial de disposer d’une entreprise intégrée qui assure la production, le transport et la distribution, c’est parce que lorsque celle-ci doit investir, par exemple dans la production, les autres branches, elles, rapportent – et vice versa. Il y a vingt ans, les...