Marché locatif

Nous proposons nous aussi de rétablir l’article 4, adopté par l’Assemblée nationale, puis supprimé par notre commission des finances. Cet article apporte des améliorations significatives pour la taxation des plus-values réalisées lors des ventes de meublés touristiques. En effet, ces logements bénéficient d’amortissements élevés, qui ne sont a...

Nous avons deux débats. Le premier, posé par notre amendement et par celui de Mme Amel Gacquerre, concerne le devoir d'informer, la nécessité de rappeler les termes de la loi pour que chaque utilisateur et chaque utilisatrice sache, en ayant à remplir une déclaration sur l'honneur, qu'il est interdit de sous-louer un HLM. Voilà qui devrait sat...

Vous avez refusé de conférer aux travailleurs ubérisés des plateformes le statut de salariés. En ce qui concerne Airbnb, les plateformes, ou plus largement les Gafam, vous préférez le statu quo et ne menez guère le combat. C'est pourquoi nous vous interrogeons aujourd'hui.

Nous avons deux débats. Le premier, posé par notre amendement et par celui de Mme Amel Gacquerre, concerne le devoir d’informer, la nécessité de rappeler les termes de la loi pour que chaque utilisateur et chaque utilisatrice sache, en ayant à remplir une déclaration sur l’honneur, qu’il est interdit de sous-louer un HLM. Voilà qui devrait sat...

Nous avons deux débats. Le premier, posé par notre amendement et par celui de Mme Amel Gacquerre, concerne le devoir d’informer, la nécessité de rappeler les termes de la loi pour que chaque utilisateur et chaque utilisatrice sache, en ayant à remplir une déclaration sur l’honneur, qu’il est interdit de sous-louer un HLM. Voilà qui devrait sat...

Vous avez refusé de conférer aux travailleurs ubérisés des plateformes le statut de salariés. En ce qui concerne Airbnb, les plateformes, ou plus largement les Gafam, vous préférez le statu quo et ne menez guère le combat. C’est pourquoi nous vous interrogeons aujourd’hui.

Vous avez refusé de conférer aux travailleurs ubérisés des plateformes le statut de salariés. En ce qui concerne Airbnb, les plateformes, ou plus largement les Gafam, vous préférez le statu quo et ne menez guère le combat. C’est pourquoi nous vous interrogeons aujourd’hui.

Bien que le bail mobilité soit réservé aux étudiants ou à des professionnels en mobilité, il est régulièrement utilisé pour contourner la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il ne nécessite ni déclaration en mairie ni obtention d'un numéro d'enregistrement et n'est pas soumis au plafond de cent-vingt jours applicable pour la locati...

Bien que le bail mobilité soit réservé aux étudiants ou à des professionnels en mobilité, il est régulièrement utilisé pour contourner la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il ne nécessite ni déclaration en mairie ni obtention d’un numéro d’enregistrement et n’est pas soumis au plafond de cent-vingt jours applicable pour la locati...

Bien que le bail mobilité soit réservé aux étudiants ou à des professionnels en mobilité, il est régulièrement utilisé pour contourner la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il ne nécessite ni déclaration en mairie ni obtention d’un numéro d’enregistrement et n’est pas soumis au plafond de cent vingt jours applicable pour la locati...

Bien que le bail mobilité soit réservé aux étudiants ou à des professionnels en mobilité, il est régulièrement utilisé pour contourner la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il ne nécessite ni déclaration en mairie ni obtention d’un numéro d’enregistrement et n’est pas soumis au plafond de cent vingt jours applicable pour la locati...

Nous proposons nous aussi de rétablir l'article 4, adopté par l'Assemblée nationale, puis supprimé par notre commission des finances. Cet article apporte des améliorations significatives pour la taxation des plus-values réalisées lors des ventes de meublés touristiques. En effet, ces logements bénéficient d'amortissements élevés, qui ne sont a...