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4089 interventions trouvées.

Bien que le bail mobilité soit réservé aux étudiants ou à des professionnels en mobilité, il est régulièrement utilisé pour contourner la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il ne nécessite ni déclaration en mairie ni obtention d’un numéro d’enregistrement et n’est pas soumis au plafond de cent vingt jours applicable pour la locati...

Nous proposons nous aussi de rétablir l'article 4, adopté par l'Assemblée nationale, puis supprimé par notre commission des finances. Cet article apporte des améliorations significatives pour la taxation des plus-values réalisées lors des ventes de meublés touristiques. En effet, ces logements bénéficient d'amortissements élevés, qui ne sont a...

Monsieur le ministre, une fois de plus, puisque votre gouvernement échoue à convaincre, vous choisissez de faire passer coûte que coûte ce projet de loi qui ne répond pas aux exigences de transparence démocratique, puisqu’il a été élaboré sur la base d’un rapport dont je rappelle que les conclusions ont été gardées secrètes. Ce passage en forc...

Tout au long des débats s’est fait jour votre incapacité à démontrer les dysfonctionnements que vous imputez à notre système dual de contrôle de sûreté nucléaire. Vous n’avez fourni aucun document, aucune étude pour étayer la position du Gouvernement, qui prétend qu’un système unitaire serait plus performant. Même sur le plan économique, vous ...

Madame la secrétaire d'État, les inégalités territoriales ne sont pas chose nouvelle, particulièrement en Seine-Saint-Denis, où elles se creusent d'année en année, en décalage avec les annonces de votre gouvernement. La mobilisation d'ampleur pour un plan d'urgence pour l'éducation nationale en est une parfaite illustration. Cette situation re...

Madame la secrétaire d'État, vous dites tout et son contraire : l'enveloppe budgétaire augmente, mais il y a eu annulation de certains crédits… La réalité, c'est que la Seine-Saint-Denis est discriminée. Le premier à le reconnaître a été Édouard Philippe. Depuis, rien n'a bougé ! Nous sommes discriminés dans tous les domaines : l'éducation, l'...

Madame la secrétaire d’État, les inégalités territoriales ne sont pas chose nouvelle, particulièrement en Seine-Saint-Denis, où elles se creusent d’année en année, en décalage avec les annonces de votre gouvernement. La mobilisation d’ampleur pour un plan d’urgence pour l’éducation nationale en est une parfaite illustration. Cette situation re...

Madame la secrétaire d’État, vous dites tout et son contraire : l’enveloppe budgétaire augmente, mais il y a eu annulation de certains crédits… La réalité, c’est que la Seine-Saint-Denis est discriminée. Le premier à le reconnaître a été Édouard Philippe. Depuis, rien n’a bougé ! Nous sommes discriminés dans tous les domaines : l’éducation, l’...

M. Fabien Gay. Je commencerai par réagir, avec une certaine solennité, à un propos que je considère comme plutôt malheureux. On peut débattre – et on va le faire – du droit de grève, de sa limitation, mais placer les travailleurs et les travailleuses qui se mettent en grève pour leurs conditions de travail et les salaires sur un pied d’égalité ...

Par ailleurs, j’ai entendu certains dire ici que l’on pouvait faire grève par culture ou par plaisir. Je ne sais pas combien parmi vous ont déjà fait grève dans leur vie, mes chers collègues, mais, quand des travailleurs et des travailleuses acceptent de perdre une partie de leur salaire pour l’intérêt général, je peux vous assurer qu’ils ne le...

Monsieur le ministre, une fois de plus, puisque votre gouvernement échoue à convaincre, vous choisissez de faire passer, coûte que coûte, ce projet de loi qui ne répond pas aux exigences de transparence démocratique, puisqu'il a été élaboré sur la base d'un rapport dont je rappelle que les conclusions ont été gardées secrètes. Ce passage en fo...