Statut de l'élu local

Les articles 40 et 45 de la Constitution ne m’ayant pas permis de déposer des amendements, et craignant l’amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l’article 3, je souhaiterais appeler l’attention de Mme la ministre sur un point important. La plupart des élus locaux investissent leur temps et leur énergie sans compter les heures, ...

Quelquefois, ils se voient contraints de quitter leur emploi en raison de sollicitations trop nombreuses et d’un calendrier extrêmement chargé. N’oublions pas non plus que l’engagement des élus locaux peut nuire à certaines perspectives. Les arguments présentés au soutien de votre amendement de suppression sont donc tout à fait inopérants, mad...

Ainsi, certains locaux cotisant à l’Ircantec ne peuvent pas accéder à une retraite progressive ou bénéficier du minimum contributif. Il y a une semaine, je recevais une lettre d’une maire de mon département. Celle-ci m’indiquait que la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) lui refusait toujours le minimum contributif, ...

Cette maire se voit ainsi pénalisée, seulement parce qu’elle est élue. Nous ne pouvons l’accepter : il faut que nous puissions résoudre un problème tel que celui-ci !

Il s’agissait d’un amendement assurantiel de type « ceinture et bretelles », afin de prévenir toute mauvaise manière qui aurait été faite à l’excellent travail de la délégation aux collectivités territoriales et de notre commission en matière d’octroi de trimestres supplémentaires. Avant de le retirer, puisqu’il a été totalement satisfait par ...

J’ai bien entendu les arguments avancés, mais lorsqu’on voit le nombre et la longueur des amendements déposés et le luxe de détails et de précisions qu’il faut apporter pour y répondre, nous comprenons la complexité des choses. Mes chers collègues, vous avez omis d’évoquer un aspect des choses : la proximité géographique. Si la visioconférence...

Cet amendement vient d’être excellemment défendu par ma collègue. J’ajoute que, pour le cas spécifique des intercommunalités, la dimension géographique diffère de celle des communes. Au sein des grandes intercommunalités, la distance à parcourir entre deux communes peut être élevée. Le recours à la visioconférence pourrait ainsi faciliter la v...

Les articles 40 et 45 de la Constitution ne m'ayant pas permis de déposer des amendements, et craignant l'amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l'article 3, je souhaiterais appeler l'attention de Mme la ministre sur un point important. La plupart des élus locaux investissent leur temps et leur énergie sans compter les heures, ...

Quelquefois, ils se voient contraints de quitter leur emploi en raison de sollicitations trop nombreuses et d'un calendrier extrêmement chargé. N'oublions pas non plus que l'engagement des élus locaux peut nuire à certaines perspectives. Les arguments présentés au soutien de votre amendement de suppression sont donc tout à fait inopérants, mad...

Ainsi, certains locaux cotisant à l'Ircantec ne peuvent pas accéder à une retraite progressive ou bénéficier du minimum contributif. Il y a une semaine, je recevais une lettre d'une maire de mon département. Celle-cii m'indiquait que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) lui refusait toujours le minimum contributif,...

Cette maire se voit ainsi pénalisée, seulement parce qu'elle est élue. Nous ne pouvons l'accepter : il faut que nous puissions résoudre un problème tel que celui-ci !

Les articles 40 et 45 de la Constitution ne m'ayant pas permis de déposer des amendements, et craignant l'amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l'article 3, je souhaiterais appeler l'attention de Mme la ministre sur un point important. La plupart des élus locaux investissent leur temps et leur énergie sans compter les heures, ...

Quelquefois, ils se voient contraints de quitter leur emploi en raison de sollicitations trop nombreuses et d'un calendrier extrêmement chargé. N'oublions pas non plus que l'engagement des élus locaux peut nuire à certaines perspectives. Les arguments présentés au soutien de votre amendement de suppression sont donc tout à fait inopérants, mad...

Ainsi, certains locaux cotisant à l'Ircantec ne peuvent pas accéder à une retraite progressive ou bénéficier du minimum contributif. Il y a une semaine, je recevais une lettre d'une maire de mon département. Celle-cii m'indiquait que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) lui refusait toujours le minimum contributif,...

Cette maire se voit ainsi pénalisée, seulement parce qu'elle est élue. Nous ne pouvons l'accepter : il faut que nous puissions résoudre un problème tel que celui-ci !

Il s'agissait d'un amendement assurantiel de type « ceinture et bretelles », afin de prévenir toute mauvaise manière qui aurait été faite à l'excellent travail de la délégation aux collectivités territoriales et de notre commission en matière d'octroi de trimestres supplémentaires. Avant de le retirer, puisqu'il a été totalement satisfait par ...

Il s'agissait d'un amendement assurantiel de type « ceinture et bretelles », afin de prévenir toute mauvaise manière qui aurait été faite à l'excellent travail de la délégation aux collectivités territoriales et de notre commission en matière d'octroi de trimestres supplémentaires. Avant de le retirer, puisqu'il a été totalement satisfait par ...

J'ai bien entendu les arguments avancés, mais lorsqu'on voit le nombre et la longueur des amendements déposés et le luxe de détails et de précisions qu'il faut apporter pour y répondre, nous comprenons la complexité des choses. Mes chers collègues, vous avez omis de rappeler un problème : la proximité géographique. Si la visioconférence peut p...

J'ai bien entendu les arguments avancés, mais lorsqu'on voit le nombre et la longueur des amendements déposés et le luxe de détails et de précisions qu'il faut apporter pour y répondre, nous comprenons la complexité des choses. Mes chers collègues, vous avez omis d'évoquer un aspect des choses : la proximité géographique. Si la visioconférence...

Cet amendement vient d'être excellemment défendu par ma collègue. J'ajoute que, pour le cas spécifique des intercommunalités, la dimension géographique diffère de celle des communes. Au sein des grandes intercommunalités, la distance à parcourir entre deux communes peut être élevée. Le recours à la visioconférence pourrait ainsi faciliter la v...