Les amendements de Fabien Genet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je félicite les rapporteurs d'avoir mené à bien cette mission impossible, dont je souhaite qu'elle se traduise par de vraies évolutions législatives et réglementaires. Hier, j'ai fait un rêve : j'entendais parler de libre administration des collectivités territoriales, de libertés communales à même de libérer les énergies, de simplification nor...