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Les amendements de Fabien Genet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En guise de compensation, les collectivités territoriales ont vu transférer à leur profit la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée sur leur territoire. Pour assurer l'équilibre...
Le coefficient correcteur a peut-être embarqué la dynamique, mais ce que nous craignons, c'est qu'on laisse sur le côté du chemin beaucoup de contribuables ne comprenant plus pourquoi ils versent à leurs communes de la fiscalité ensuite reversée à d'autres communes. Plus globalement, monsieur le ministre, il faut se méfier des effets euphorisa...
Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En guise de compensation, les collectivités territoriales ont vu transférer à leur profit la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée sur leur territoire. Pour assurer l’équilibre...
Le coefficient correcteur a peut-être embarqué la dynamique, mais ce que nous craignons, c’est qu’on laisse sur le côté du chemin beaucoup de contribuables ne comprenant plus pourquoi ils versent à leurs communes de la fiscalité ensuite reversée à d’autres communes. Plus globalement, monsieur le ministre, il faut se méfier des effets euphorisa...
