Interventions de Fabien Genet

Quelquefois, ils se voient contraints de quitter leur emploi en raison de sollicitations trop nombreuses et d'un calendrier extrêmement chargé. N'oublions pas non plus que l'engagement des élus locaux peut nuire à certaines perspectives. Les arguments présentés au soutien de votre amendement de suppression sont donc tout à fait inopérants, mad...

Ainsi, certains locaux cotisant à l'Ircantec ne peuvent pas accéder à une retraite progressive ou bénéficier du minimum contributif. Il y a une semaine, je recevais une lettre d'une maire de mon département. Celle-cii m'indiquait que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) lui refusait toujours le minimum contributif,...

Cette maire se voit ainsi pénalisée, seulement parce qu'elle est élue. Nous ne pouvons l'accepter : il faut que nous puissions résoudre un problème tel que celui-ci !

Les articles 40 et 45 de la Constitution ne m'ayant pas permis de déposer des amendements, et craignant l'amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l'article 3, je souhaiterais appeler l'attention de Mme la ministre sur un point important. La plupart des élus locaux investissent leur temps et leur énergie sans compter les heures, ...

Quelquefois, ils se voient contraints de quitter leur emploi en raison de sollicitations trop nombreuses et d'un calendrier extrêmement chargé. N'oublions pas non plus que l'engagement des élus locaux peut nuire à certaines perspectives. Les arguments présentés au soutien de votre amendement de suppression sont donc tout à fait inopérants, mad...

Ainsi, certains locaux cotisant à l'Ircantec ne peuvent pas accéder à une retraite progressive ou bénéficier du minimum contributif. Il y a une semaine, je recevais une lettre d'une maire de mon département. Celle-cii m'indiquait que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) lui refusait toujours le minimum contributif,...

Cette maire se voit ainsi pénalisée, seulement parce qu'elle est élue. Nous ne pouvons l'accepter : il faut que nous puissions résoudre un problème tel que celui-ci !

Très bonne remarque !

Très bonne remarque !

Il s'agissait d'un amendement assurantiel de type « ceinture et bretelles », afin de prévenir toute mauvaise manière qui aurait été faite à l'excellent travail de la délégation aux collectivités territoriales et de notre commission en matière d'octroi de trimestres supplémentaires. Avant de le retirer, puisqu'il a été totalement satisfait par ...

Il s'agissait d'un amendement assurantiel de type « ceinture et bretelles », afin de prévenir toute mauvaise manière qui aurait été faite à l'excellent travail de la délégation aux collectivités territoriales et de notre commission en matière d'octroi de trimestres supplémentaires. Avant de le retirer, puisqu'il a été totalement satisfait par ...

J'ai bien entendu les arguments avancés, mais lorsqu'on voit le nombre et la longueur des amendements déposés et le luxe de détails et de précisions qu'il faut apporter pour y répondre, nous comprenons la complexité des choses. Mes chers collègues, vous avez omis de rappeler un problème : la proximité géographique. Si la visioconférence peut p...

J'ai bien entendu les arguments avancés, mais lorsqu'on voit le nombre et la longueur des amendements déposés et le luxe de détails et de précisions qu'il faut apporter pour y répondre, nous comprenons la complexité des choses. Mes chers collègues, vous avez omis d'évoquer un aspect des choses : la proximité géographique. Si la visioconférence...

Cet amendement vient d'être excellemment défendu par ma collègue. J'ajoute que, pour le cas spécifique des intercommunalités, la dimension géographique diffère de celle des communes. Au sein des grandes intercommunalités, la distance à parcourir entre deux communes peut être élevée. Le recours à la visioconférence pourrait ainsi faciliter la v...

Cet amendement vient d'être excellemment défendu par ma collègue. J'ajoute que, pour le cas spécifique des intercommunalités, la dimension géographique diffère de celle des communes. Au sein des grandes intercommunalités, la distance à parcourir entre deux communes peut être élevée. Le recours à la visioconférence pourrait ainsi faciliter la v...

Beaucoup de choses ont déjà été dites, de nombreux sujets abordés. Monsieur le ministre, je souhaite saluer le caractère toujours euphorisant de vos explications sur l’état des finances locales, puisque vous nous donnez l’impression, chaque fois, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, ce qui laisse dubitatifs un certai...

Nous devons laisser les départements respirer, eux qui, comme la Saône-et-Loire, sont capables d’innover et d’inventer les solutions dont nous avons besoin. Je pense par exemple au financement du très haut débit, au soutien du monde rural ou au financement de grandes infrastructures ou de projets innovants, tels que le Centre départemental de s...

En ce qui concerne les expérimentations, plutôt que de tout confier à l’agence régionale de santé, nous pourrions aussi faire confiance aux départements. Ils sont un certain nombre à demander d’expérimenter la gestion totale des Ehpad. Il faudra en reparler.

Si c’est Bercy qui décide…

Il y a de quoi s’inquiéter…