Examen du rapport

L'autorité de Francis Messner, à qui M. Valls, alors ministre de l'intérieur, avait confié un rapport sur le financement des cultes, dépasse de beaucoup l'Alsace-Moselle. L'amendement n° 26 est adopté dans sa rédaction complète. Amendement n° 27 Présenté par M. André Reichardt et Mme Fabienne Keller

Si M. Reichardt et moi-même proposons cette phrase, c'est parce qu'il y a tout de même des domaines où le système concordataire n'est pas inintéressant. Ainsi, en Alsace-Moselle, nous avons le droit de participer officiellement au financement des lieux de culte musulman ; il est ainsi possible d'établir des relations avec les responsables de c...

Je regrette que l'on ne trouve pas une solution car, même si le mot « statut » nous oppose, nous nous accordons à considérer qu'il faudrait aux imams un niveau de formation suffisant et une rémunération. Ne pourrait-on pas penser à un synonyme de « statut », plus acceptable ?

Il me paraît important de mentionner la formation et la rémunération des imams, qui ne sont pas citées dans ce troisième paragraphe.

Je suis confuse de prolonger ce débat, mais une contribution ne serait pas suffisante par rapport aux enjeux et, d'autre part, il ne me semble pas qu'il y ait entre nous de contradiction de fond. Je propose l'insertion après le quatrième paragraphe de la page 42 d'une phrase très proche de celle suggérée par M. Grosdidier : « Vos rapporteurs s...

Je pense que nous pouvons au moins tomber d'accord sur le premier membre de cette phrase, jusqu'à « concrètement ».

C'est exact. Il s'agit d'une formulation minimale : « Vos rapporteurs souhaitent que la charte du CFCM soit mise en oeuvre concrètement. »

Je regrette l'absence de toute référence à la rémunération ou à la formation. Amendement n° 5 rectifié Présenté par les rapporteurs

S'agit-il d'étudiants musulmans - le directeur de l'Institut catholique nous a indiqué qu'ils étaient peu nombreux dans sa formation -, de gens ayant vocation à devenir imans ? Il me semble que non.

Ce que je comprends, c'est que les personnes visées par M. Cazeneuve représentent 10 % à 20 % des effectifs de cette formation. Le rapprochement entre deux thématiques crée une ambiguïté.

Le texte qu'il nous est proposé d'ajouter dans le rapport s'intégrerait dans une partie intitulée Apprendre le texte et son contexte : le difficile développement des formations de ministres du culte musulman. Je suis désolée d'insister, mais j'avais pour ma part compris que ces formations étaient suivies par 275 imans potentiels ou étudiants de...

Nous évoquons la question des imams ayant été entièrement formés à l'étranger. On peut faire faire une comparaison avec la procédure applicable aux médecins étrangers, qui doivent valider un diplôme universitaire en France.

À mon tour, je tiens à remercier et à féliciter Mme la présidente, Mme et M. les rapporteurs pour le travail considérable qu'ils ont effectué, ainsi que les fonctionnaires. Pour ma part, j'ai appris beaucoup de choses au cours des auditions. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que le rapport sera présenté le jour de l'Aïd-el-fit...

Les propositions ont une qualité prospective et un caractère très structurant : elles portent sur l'organisation du système éducatif. La constitution de réseaux du socle commun améliorera la cohérence entre école primaire et collège. Nous n'avons qu'à y gagner, comme l'ont montré les réseaux ambition réussite (RAR) dans les quartiers difficiles...

Les propositions ont une qualité prospective et un caractère très structurant : elles portent sur l'organisation du système éducatif. La constitution de réseaux du socle commun améliorera la cohérence entre école primaire et collège. Nous n'avons qu'à y gagner, comme l'ont montré les réseaux ambition réussite (RAR) dans les quartiers difficiles...