Transports

Nous vous avions déjà présenté un rapport détaillé l'année dernière, visant la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. L'adoption en juin 2018 de la directive modifiant celle de 1996 a constitué une première étape en vue d'une meilleure protection des travailleurs, y compris ceux du secteur du transport. Le recour...

Merci de rappeler l'enjeu spécifique de l'Alsace, où la circulation de camions augmente de manière exponentielle. Comme il y a un péage en Allemagne, et que les deux autoroutes sont distantes de quelques kilomètres, les poids-lourds qui veulent circuler entre Karlsruhe et Bâle passent massivement côté français. Nous avons ainsi parfois deux fil...

Tout à fait. Nous avons eu la chance de rencontrer l'Office central de lutte contre le travail illégal, pôle de compétence composé de gendarmes et de fonctionnaires des douanes et de l'inspection du travail, qui fait travailler les gendarmeries, donne des informations sur les montages et coopère avec ses homologues européens. Il nous a impressi...

Merci pour ces réflexions sur le sens de l'Union européenne. Lors d'une réunion sur le Brexit, j'ai été frappée par deux chiffres : selon Eurotunnel, 40 % des entreprises propriétaires de camions qui circulent entre le Royaume-Uni et la France sont polonaises ; 10 % du PIB Polonais correspond au transport routier - chez nous, ce n'est même pas ...

Je tiens à souligner l'intérêt de ce travail, qui pourrait être complété par une réflexion sur les corridors ferroviaires européens.

Il a été question encore aujourd'hui de concurrence et de « muraille de Chine ». Or, cette orientation a un coût, illustré par les liaisons à grande vitesse entre Strasbourg et Paris : depuis que certains sillons ont été ouverts à la concurrence, la SNCF a mis en place une stratégie horaire dissuasive envers tout concurrent potentiel. Résultat ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, notre commission des affaires européennes a examiné, le 5 juin 2013, le rapport que j'avais présenté sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen. Elle avait, à cette occasion, adopté une proposition de résolution européenne, devenue résolution du Sénat le 9 juillet. Le rapport comm...

La question de l'effectivité des contrôles est un sujet en soi. Que contrôler ? J'ai été frappé de constater l'écart entre les règlementations sociales en ce qui concerne le temps de travail. La France y intègre le temps de pause, ce que ne font pas d'autres pays. La question du permis mérite d'être posée, comme celle de la signalisation d'ai...

Je tiens à saluer les travaux d'Éric Bocquet sur cette question du dumping social. J'ai été frappé de constater que des chauffeurs sud-américains étaient recrutés par des transporteurs espagnols à des conditions salariales défiant toute concurrence. La flotte espagnole est ainsi une des moins chères au sein de l'Union européenne. En ce qui co...

Cette solution n'a pas été abandonnée. Elle est liée à la géographie du pays et fait l'objet d'un consensus national.

Le sujet qui me préoccupe relève-t-il de la réglementation française ou européenne ? À Noël dernier, dans tel supermarché de Strasbourg, des mobylettes chinoises, non conformes aux normes françaises sur la circulation, se vendaient à très bas prix, environ 90 euros. Or, le droit français distingue entre réglementation de la vente et réglementat...

La réglementation concernant la vente, oui, mais pas la circulation. Cette schizophrénie mérite d'être étudiée. La question ne se pose pas seulement en France : l'Europe, l'Asie et les pays émergents sont concernés.