Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier

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a indiqué que l'expression « taxe carbone aux frontières » pouvait prêter à confusion. Elle a précisé que cette proposition de résolution ne faisait pas référence au mécanisme financier national de limitation d'émissions de CO2, appelé « taxe carbone » et examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, mais au mécanisme mis en pla...