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Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale
Les interventions de Fabienne Keller
Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a tout d'abord indiqué que les travaux du groupe de travail s'inscrivent dans un contexte international et théorique propice : - les enjeux écologiques et économiques du réchauffement climatique sont désormais connus, notamment grâce aux travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et aux conclusions du rap...
a confirmé que la « taxe carbone » ne doit pas être conçue comme une ressource nouvelle pour l'Etat, mais a vocation à être redistribuée, ce qui conditionnera son acceptabilité. C'est pourquoi, le terme de « contribution climat-énergie » paraît plus approprié que celui de « taxe carbone ». Elle a ensuite indiqué que le groupe de travail partag...
En réponse à ces interventions, Mme Fabienne Keller a déclaré : - qu'il convient de prendre du temps afin de faire accepter la nécessité de cette nouvelle forme de fiscalité par la société française, l'inaction étant, de toute manière, impossible ; - que les modalités de la redistribution du produit de la contribution climat-énergie seront, e...
