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Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant son examen par l'Assemblée nationale, la mission ministérielle « Écologie et développement durable » rassemblait 698 millions d'euros en autorisations d'engagement et 637 millions d'euros en crédits de paiement, répartis en trois programmes. Dans le cadre de la seconde délib...
Deuxième observation : des précisions doivent être apportées s'agissant des engagements pris par le ministère. En effet, pour le programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », le projet annuel de performances, fait apparaître une différence de plus de 818 millions d'euros entre les crédits de paiement ouverts en 2006 et 2...
Le Président de la République a décidé d'installer la Maison de la francophonie sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable. À terme, le ministère occuperait les deux tiers du site et la Maison de la francophonie un tiers. La rationalisation des locaux et leur rénovation devraient permettre d'offrir des surfaces améliorée...
Madame la ministre, notre préoccupation est tout simplement de respecter l'esprit de la LOLF. L'opération envisagée, qu'il ne nous appartient pas de juger sur le fond, paraît raisonnable puisqu'il s'agit de loger un plus nombre de personnes au sein de l'immeuble qui abrite actuellement le ministère de l'écologie et de rénover celui-ci afin d'a...
Nous partageons la préoccupation de M. Raoult concernant les parcs naturels régionaux et nous comprenons son souhait de les doter encore davantage. Néanmoins ce budget permet une dotation complémentaire et constitue un progrès significatif. En tout état de cause, je ne partage pas l'idée de M. Raoult de réduire de manière draconienne - il s'a...
Cet amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits de l'action « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 et d'augmenter à due concurrence les crédits de l'action 3 du programme 153 « Gestion des milieux et biodiversité ». La subvention accordée à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'...
En écho à mon collègue, je veux confirmer que les subventions accordées en 2007 aux réserves naturelles ne progressent malheureusement que très légèrement - elles passent de 14, 3 millions d'euros à 14, 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 13, 8 millions d'euros à 14, 3 millions d'euros en crédits de paiement -, alors que le n...
L'article 48 prévoit l'indexation de la redevance cynégétique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cet amendement est purement rédactionnel. L'ajout de l'adjectif « conjoint » se justifie du fait que le ministère des finances et le ministère de l'écologie et du développement durable devront conjointement signer l'arrêté fi...
