Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le Secrétaire général, tout en saluant la qualité de votre travail, j'aurais souhaité savoir comment vous analysez les différences entre d'une part, le dispositif contraignant et particulièrement efficace de contrôle du respect de la législation qui existe pour le droit communautaire, et, d'autre part, nos habitudes malheureusement tro...