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Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pouvez-vous nous en dire plus sur le niveau de fiscalité par rapport à la stabilité et à la lisibilité ? Maître Monsellato, vous avez évoqué la question de la rétroactivité, mais aussi, plus globalement, le sentiment qu'elle fait parfois l'objet d'un consensus national. Pouvez-vous développer cette idée ? Je suis élue d'Alsace, et la comparais...
