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Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comment s'assurer que la banque a procédé à toutes les diligences utiles pour recueillir les informations relatives au titulaire du compte ?
Oui, mais ses ayants droit reçoivent les informations qui lui sont destinées. Or, les erreurs dans les fichiers bancaires sont fréquentes.
Un compte inactif ne connaît certes pas de mouvements, mais il travaille au sens où il conserve les fonds.
