Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traditionnel débat d’orientation des finances publiques, que nous abordons conjointement avec le projet de loi de règlement, doit nous présenter pour 2015 les grands équilibres de nos comptes publics et la stratégie macroéconomique du Gouvernement, avant l’examen de la loi de ...

Certes, cela n’a pas étant le cas, étant donné que les sept pages du document ne contenaient aucune information nouvelle. Techniquement, faire jouer la réserve de précaution et le gel des crédits, c’est une gestion au jour le jour. C’est la méthode dite du « rabot », qui a désormais trouvé ses limites. On ne peut pas demander aux administratio...

… ou à l’imposition de normes toujours plus contraignantes. En agissant ainsi, vous n’anticipez nullement la réaction des collectivités, qui, en vertu du principe de libre administration, pourront choisir de réduire leurs dépenses de fonctionnement, d’augmenter les impôts ou leur dette ou, comme c’est vraisemblable, de limiter leurs investisse...

Pouvez-vous en informer explicitement la représentation nationale, monsieur le ministre ? Ce serait la moindre des choses ! Pour notre part, nous pensons que vous n’atteindrez pas cet objectif, pour des raisons strictement franco-françaises.

Vous avez décidé en début de quinquennat de fortes hausses d’impôts, à contre-courant de l’action de nos partenaires. Cela a eu un effet récessif et assombri durablement la confiance des acteurs économiques. De surcroît, c’est seulement aujourd’hui que vous vous attaquez à la réduction des dépenses. Et vous avez tardé à donner de réels objecti...

La France représente 20 % du PIB de la zone euro ; sa situation économique est, de ce seul fait, un enjeu pour l’Union européenne tout entière. Il est donc extrêmement important que vous puissiez respecter la trajectoire d’équilibre de nos finances publiques telle qu’elle est prévue. Pour ces raisons, les membres du groupe UMP ne pourront vote...

Mme Fabienne Keller. … et émettent toutes leurs réserves sur la faisabilité de votre programme économique pour l’année 2015.