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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2009 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 27 ter (Non soutenu)
Mmes Keller, Sittler, M. Cazalet
Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater C ainsi rédigé : « Art. 200 quater C. - 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dép...
17/12/2009 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20092010-157 - Article 28 ter (Non soutenu)
Mmes Keller, Sittler, M. Cazalet
I. - Alinéa 14, tableau, dernière colonne A la troisième ligne de cette colonne, remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 40 % II. - Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .....
