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Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Fin août, le Président de la République a annoncé sa décision de rapprocher l'Agence française de développement (AFD) du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avec un double objectif : renforcer les moyens de l'agence pour pouvoir annoncer une augmentation de ses engagements - dans la perspective de la COP 21 - et faire de la C...
De nombreuses contraintes pèsent sur le choix des modalités de rapprochement. Cependant, le choix de renforcer les fonds propres indépendamment du rapprochement permet d'envisager plusieurs scenarios. En effet, seule la transformation de l'AFD en section de la Caisse des dépôts et consignations permettrait de faire bénéficier l'agence du régim...
Nous formulons différentes propositions concrètes, afin de permettre que ce rapprochement se fasse dans de bonnes conditions et en prenant le temps nécessaire à une réforme réussie. Il s'agit notamment de préparer le rapprochement en mettant en place une équipe commune, de développer la mobilité professionnelle, d'étendre les missions de la Cai...
S'agissant du renforcement des fonds propres de l'AFD, je le répète, ce problème est réglé, et ce indépendamment du rapprochement. Le Trésor a accepté de convertir des créances de l'État sur l'agence en participations, ce qu'il refusait depuis longtemps. Ces mesures feront l'objet de dispositions être en loi de finances. Ce renforcement des fon...
Une section est une direction de la Caisse des dépôts, régie par des règles particulières et totalement séparée des autres sections. C'est le cas du fonds d'épargne qui accueille, comme le disait Francis Delattre, l'épargne des Français. L'idée était créer un dispositif de même nature pour l'aide publique au développement. Sur la question de l...
Concernant le statut de la société de financement, il y a un changement de superviseur de la Banque centrale européenne à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Sur le fond, cela ne change pas grand-chose, les règles étant essentiellement les mêmes pour ce qui concerne l'AFD.
