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Ce chiffre est dérisoire alors que les risques financiers mais également techniques et de sécurité sur les chantiers du Grand Paris Express vont se multiplier dans les années à venir. Voies navigables de France va devoir consentir d'importants efforts de réduction de ses personnels d'ici 2022, au rythme d'une centaine d'ETPT en moins par an. C...
Monsieur Corbisez, l'augmentation des crédits du programme « Voirie » est détaillée dans mon rapport. Elle concerne notamment l'abondement des CPER qui couvrent désormais les coûts d'investissement routier, l'État n'ayant plus beaucoup de routes en gestion propre. Monsieur Lefèvre, le groupe de travail de notre commission sur le financement de...
Nombreux sont les maires qui nous rendent visite à l'occasion du Congrès et nous interrogent sur le maintien ou non de leur dotation. Les mécanismes sont complexes. Or les élus locaux commencent en décembre à construire leur budget. Peut-on savoir quel sera le pourcentage des communes pénalisées, toutes dotations et péréquation confondues, et c...
La composition du Parlement européen est, comme vous le savez, encadrée par les traités. Il ne peut comprendre plus de 751 membres. Un État ne peut pas disposer de plus de 96 sièges ni de moins de 6 sièges. La composition du Parlement européen repose, par ailleurs, sur le principe de proportionnalité dégressive. Comment définir celui-ci simplem...
Ce sujet d'apparence technique met en lumière la question du lien entre les citoyens et les institutions européennes. Le sujet a d'autant plus d'acuité que les élections de 2019 pourraient déboucher sur un Parlement européen composé d'une majorité de députés eurosceptiques... Comment définir les listes transnationales ? Les Ari Vatanen, reconn...
Le cas du Front national est éloquent.
Des débats pourraient en effet être organisés au niveau local avant le lancement officiel de la campagne.
Je salue la qualité du travail des rapporteurs. Je suis surprise que la Cour pénale internationale ne puisse juger les crimes terroristes. Nous sommes confrontés au retour, notamment de mineurs qui ont vécu la guerre et ses horreurs, et je voulais dès lors savoir ce qu'il en était de leur suivi sur la durée. Nous devrions aussi nous intéresser ...
Tout comme nombre de mes collègues, je salue votre démarche, claire, structurée et courageuse. Vous proposez une grande remise à plat, en examinant tous les projets. Sur l'écotaxe, vous avez évoqué le fait qu'il faudrait pouvoir faire payer les poids lourds en transit. Nous sommes tous d'accord sur ce point. L'idée d'une taxe régionale a été ...
Je voudrais apporter un témoignage. Élue de Strasbourg, j'ai pu observer l'accueil d'un flux important de migrants organisé sur l'autre rive du Rhin. Il est vrai que les Allemands avaient déjà une expérience, puisqu'ils avaient accueilli beaucoup de réfugiés d'Europe orientale d'ascendance allemande après la chute du Mur. Il serait intéressant ...
Quel est notre droit en matière de contrôle ?
Je pense au projet de TGV marocain, qui, faute de financement par la Banque européenne d'investissement, n'en a pas obtenu non plus de la part du fonds pour la Méditerranée, mécanisme mis en place par la Commission sous sa seule responsabilité. Certes, il ne s'agit pas de législation, il s'agit plus de modalités de gestion du budget ou de pilot...
Grâce à votre présence sur le terrain, vous avez connaissance de faits. Est-il envisageable d'aller plus loin ?
Je vous avais proposé que nous menions un travail sur les forces centrifuges qui apparaissent dans les pays d'Europe centrale.
Elles évoluent mal puisque ces forces se manifestent dans le sud de l'Allemagne et en Autriche également. Se pose la question des valeurs partagées du projet européen. C'est un sujet politique.
Le sujet, en Espagne, en Ecosse ou ailleurs, est passionnant. Certains s'appuient sur leur appartenance à l'Union européenne, d'autres affichent plutôt une prise de distance à son égard. Je propose d'étudier la situation des pays du groupe de Visegrad, que nous connaissons moins. Une telle analyse serait assez complémentaire de celle que nous p...
Les jeunes militaires blessés en Opex ou dans le cadre de l'opération Sentinelle peuvent être affectés à d'autres services - parfois. Au-delà des aides, quel accompagnement est prévu, en particulier pour ceux qui ont été victimes de mines en Afghanistan ?
N'est-ce pas déjà le rôle du groupe de suivi sur le Brexit ?
Le discours du Président de la République a redéfini la politique, avec des orientations plus marquées. Il faut tenir compte des éléments forts.
Les Vingt-Sept sont dans cette démarche ; ils ne peuvent pas simplement être passifs. La question de la refondation doit être abordée.