Interventions en commissions de Fabienne Keller

Leur association n'est aujourd'hui pas opérationnelle. Assister à des réunions formelles ne suffit pas. Les Parlements doivent pouvoir émettre des avis à visée opérationnelle, afin que l'interaction entre les institutions soit effective. La Commission est réticente, de même que le Parlement européen qui souhaite garder son pouvoir de codécision.

Jusqu'ici, le semestre européen consistait essentiellement en un examen de la situation de chaque pays. L'idée est de procéder en premier lieu à une analyse de la situation de la zone euro dans son ensemble. Ainsi on pourrait peut-être dégager des axes d'action communs avant d'aborder, dans un second temps, la situation des pays. À l'issue du ...

Avant de vous présenter les moyens consacrés à la politique d'aide publique au développement en 2017, je souhaitais rappeler succinctement les évolutions de l'aide internationale, marquées par la crise migratoire, et dresser un premier bilan du quinquennat qui s'achève. Tout d'abord, l'aide publique au développement (APD) connaît une hausse im...

Avant de conclure, quelques mots sur le rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sur lequel nous vous avons présenté un rapport détaillé en avril dernier, comprenant notamment des comparaisons avec l'Italie et l'Allemagne. À notre initiative, le rapprochement a été introduit dans le projet de loi « Sapin 2 » e...

Comme le relève Michel Bouvard, nous sommes en effet très loin du projet initial de rapprochement, avec une AFD complètement intégrée à la CDC, dont elle constituerait le troisième pilier. Cette solution demandait d'importantes modifications législatives et il aurait fallu définir la responsabilité de chaque entité par rapport aux créances de l...

Oui. Cela dit, les règles prudentielles sont les mêmes, que l'organisme financier soit contrôlé au niveau national ou européen. Mais il est vrai que l'AFD est un établissement particulier du fait de son champ d'intervention et des objectifs qu'elle poursuit, et qu'il est juste qu'elle soit placée sous contrôle national. Marc Laménie m'interrog...

Nous votons ici sur les crédits de la mission, qui n'ont pas encore été examinés en séance par l'Assemblée nationale. S'ils devaient être modifiés, nous modifierons éventuellement notre position. Nous pourrons faire le point le 24 novembre, lors de l'examen définitif de l'équilibre des missions. Par ailleurs, nous sommes favorables à la proposi...

Pour répondre à la remarque de Daniel Raoul, nous pourrions tout à fait modifier la formulation du rapport, mais il y a une logique à faire le bilan du quinquennat. De ce point de vue, je rappelle que l'aide publique au développement française atteint 0,36 % du RNB, soit la moitié du taux des Britanniques... Nous sommes loin du compte ! Je sig...

Certes, comme le rappelle Claude Raynal, l'heure est aux économies budgétaires, mais je signale tout de même que, parmi les missions de l'État, c'est l'aide publique au développement qui a le plus diminué en 2015. Or, je ne suis pas certaine que cela constitue réellement une économie, car l'aide au développement est bien plutôt un investissemen...

Votre enthousiasme fait plaisir ! Strasbourgeoise, je suis sensible au fait que le SIS y soit implanté. Le problème du partage des informations est ancien. Avec l'accélération des actes terroristes et de la cybercriminalité, sentez-vous une motivation plus forte des États membres pour alimenter les fichiers ? Le terrorisme n'a pas de frontières...

Mais comment travaillent-ils ? Connaissent-ils les 27 procédures, les langues de chaque pays ?

Mesdames, messieurs, je suis honorée de participer à ce colloque, prolongement de l'excellent travail sur les villes du monde qu'a réalisé Jean-Pierre Sueur voilà quelques années. Je présenterai d'abord le cas de Strasbourg, où nous avons travaillé à plusieurs échelles en nous efforçant de promouvoir une vision plus énergique que traditionnell...

C'est un grand honneur de vous retrouver ici. Vous rappelez que les Britanniques sont passés de l'indifférence à l'hostilité. Quel risque y a-t-il d'une propagation d'un tel mouvement à d'autres pays comme les Pays-Bas, fondateur de l'Union ? Le principal point qui a motivé le vote favorable au Brexit est l'immigration de Polonais et de Baltes,...

Merci pour votre diagnostic clair. Je salue votre travail de vigilance et d'analyse factuelle. Vous refusez de quantifier les risques. Toutefois, vous évoquez le CICE. Marie-France Beaufils avait montré, dans un rapport publié avant la suspension estivale de nos travaux, que le reste à payer pour les années à venir s'élevait déjà à 20 milliards...

Les infrastructures de transport sont importantes en termes d'organisation de la France et de l'Europe, mais aussi au niveau local. Je tiens à souligner la ténacité de Marie-Hélène Des Esgaulx qui a souhaité que le groupe de travail engage une réflexion stratégique, qui n'est actuellement pas produite ailleurs. En particulier, l'État n'a pl...

L'ambassadeur d'Allemagne nous a rappelé que le renouvellement du Parlement européen impose des bornes au calendrier du Brexit : les choses devraient se jouer entre décembre et mai. Il redoute également que l'Angleterre, qui se retire, s'en sorte mieux que les pays qui restent dans l'Union. Cela toucherait nos concitoyens. Les accords entre la ...

Voire ! Pour les Européens, ce serait un recul, puisqu'il s'agit d'États non membres.

Merci d'avoir bien voulu échanger avec nous au sujet de ce choc du Brexit. Nous voici à l'étape de sa mise en oeuvre concrète. Vous avez mentionné l'enjeu fort d'une négociation à 27 qui exclut toute pré-négociation. Le sommet de Bratislava en sera la première étape. Quelles perspectives l'Allemagne compte-t-elle y développer ? Ce moment s'anno...

En amont du vote, nous avions adopté à l'unanimité une résolution positive. Le peuple britannique s'est exprimé. Il existe une irréductible singularité britannique qui, sur la question européenne, s'était très tôt manifestée. Que représente l'Europe pour les Britanniques ? Un continent dont ils font partie et dont ils ne veulent pas dépendre. P...

Beaucoup repris dans les tabloïds, il est bâti sur le modèle du « I want my money back » de Mme Thatcher. En première analyse, il équivaut à une affirmation de souveraineté. Pour les Britanniques, il n'est de souveraineté que celle dont les électeurs investissent leurs élus au Parlement et ils conçoivent mal qu'elle puisse être déléguée, fut-ce...