Interventions en commissions de Fabienne Keller

L'administration belge réagit-elle mieux ?

Et les Pays-Bas ?

Il s'agit de coopérations administratives ?

J'aborde maintenant la seconde partie de notre rapport, celle qui a trait à la recomposition des liens entre les générations dans les sphères de la démocratie, du travail et de l'éducation. On assiste à une reconfiguration du rapport des générations à la vie politique, avec, d'un côté, une montée de l'indifférence par rapport au jeu électoral ...

Je me place maintenant à l'autre extrémité de la vie active, du côté des plus jeunes. Le fait marquant dans ces générations montantes est le développement d'un rapport nouveau au travail. On note chez elles une forte progression de l'importance accordée aux aspects « intrinsèques » du travail. Elles expriment en effet des attentes plus élevées ...

Ré-intéresser les jeunes à la politique : nous faisons des propositions, mais le débat est ouvert et il n'existe pas de solution évidente. Je crois toutefois beaucoup à l'expérimentation de la vie politique et de la prise de responsabilité. C'est la meilleure des éducations à la vie citoyenne. Concernant la peur du choix, nous disons simplemen...

J'ai récemment participé à la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Vous trouverez dans notre rapport un développement relatif au Brexit. Avez-vous, monsieur le président, réalisé un inventaire des travaux réalisés par d'autres instances sénatoriales sur le sujet ?

Sommes-nous tenus par le périmètre fixé par le projet de loi ou est-il envisageable d'utiliser ce véhicule pour faire état de nos inquiétudes et anticiper les difficultés ?

Il s'agit là de la lisibilité de la production législative européenne et des actes délégués. N'y a-t-il pas une réflexion plus philosophique à mener à ce sujet ? Tout citoyen qui veut participer à un processus législatif va sur le site de la Commission européenne et n'y comprend rien ! Il en va de même des élus. En matière d'actes délégués, je...

On a connu le même problème pour le financement du TGV marocain. Les actes délégués qui conduisent à des décisions ne sont pas assumés politiquement du fait d'une succession de mécanismes que l'on a mis en place sans se rendre compte des conséquences. Cela génère une tension entre la France et l'Allemagne qui mérite d'être arbitrée politiqueme...

Je souhaite aborder l'impact du prélèvement à la source et sur la confusion qu'il engendre. Nous pouvons tous témoigner de l'intérêt des dispositifs fiscaux pour encourager le don de proximité, pour une action sociale, en faveur du patrimoine ou de la culture. Cela contribue au foisonnement des dynamiques locales. De nombreuses questions se pos...

Mon sujet sera proche de celui évoqué par Christine Lavarde ; il concerne les redevances dans le secteur de l'environnement. Je vais vous sembler quelque peu iconoclaste par rapport à la règle qui voudrait qu'elles soient budgétisées, afin de contrôler davantage leur utilisation. Il m'apparait parfois pertinent qu'une taxe finance une politique...

Je me réjouis des propositions à caractère européen, les propositions n° 26 et suivantes, qui prévoient la mise en place d'une stratégie européenne de prévention des ruptures d'approvisionnement. L'Europe doit être mise en avant là où elle peut être précieuse. Par ailleurs, il faut retrouver une capacité à produire les principes actifs en Europ...

On le voit, il faudrait organiser une convergence, là où elle serait utile, et construire des synergies. On a du mal à comprendre pourquoi les autorisations de mise sur le marché sont différentes entre les États membres. Cela étant dit, personne n'est dupe, il y a des enjeux industriels majeurs. On ne pourra progresser sur ces sujets que dans l...

La proposition n° 2 n'est pas de construire une stratégie européenne de gestion des ruptures.

Oui, « replacer » est dur.

Il faut un cloud européen !

Non, un cloud de l'entreprise, de droit européen.

Merci pour ces présentations très précises. C'est très inquiétant pour le développement de nos exportations, s'il suffit d'avoir un salarié américain, quelques dollars dans son bilan ou des échanges sur le territoire américain. Quel est le risque que les Américains renforcent leurs décisions, fragilisant à nouveau nos entreprises dans d'autres ...

Il serait positif que notre commission puisse exprimer une position sur ce sujet...