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Financement des entreprises et attractivité de la france
Les interventions de Florence Blatrix Contat
Les amendements de Florence Blatrix Contat pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous achevons l'examen de cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, les réserves du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'ont pas été levées. Ce texte apporte une réponse insatisfaisante au problèm...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous achevons l’examen de cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, les réserves du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’ont pas été levées. Ce texte apporte une réponse insatisfaisante au problèm...
Nous aurions préféré instaurer une limite à dix droits de vote par action, comme le recommandait le Haut Comité juridique de la place financière de Paris, soutenu par l'AMF, et réserver ce dispositif aux seuls fondateurs et dirigeants. D'ailleurs, certaines agences de conseil spécialisées en droits de vote annoncent qu'elles recommanderont de ...
Nous aurions préféré instaurer une limite à dix droits de vote par action, comme le recommandait le Haut Comité juridique de la place financière de Paris, soutenu par l’AMF, et réserver ce dispositif aux seuls fondateurs et dirigeants. D’ailleurs, certaines agences de conseil spécialisées en droits de vote annoncent qu’elles recommanderont de ...
Nous aurions préféré instaurer une limite à dix droits de vote par action, comme le recommandait le Haut Comité juridique de la place financière de Paris, soutenu par l’AMF, et réserver ce dispositif aux seuls fondateurs et dirigeants. D’ailleurs, certaines agences de conseil spécialisées en droits de vote annoncent qu’elles recommanderont de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte vise non seulement à conforter le statut de la place financière de Paris, mais aussi à faciliter le financement des entreprises. Tout d’abord, je tiens à revenir sur la méthode retenue par le Gouvernement : en préférant une proposition de loi à un projet de loi,...
Cet amendement vise à stabiliser l’attractivité des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) en leur permettant de constituer une réserve de revalorisation des parts sociales, sur le même modèle que le dispositif en vigueur pour les sociétés coopératives de production (Scop) et les autres coopératives. Actuellement, toutes les coopérat...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte vise non seulement à conforter le statut de la place financière de Paris, mais aussi à faciliter le financement des entreprises. Tout d'abord, je tiens à revenir sur la méthode retenue par le Gouvernement : en préférant une proposition de loi à un projet de loi,...
Cet amendement vise à stabiliser l'attractivité des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) en leur permettant de constituer une réserve de revalorisation des parts sociales, sur le même modèle que le dispositif en vigueur pour les sociétés coopératives de production (Scop) et les autres coopératives. Actuellement, toutes les coopérat...
