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Les amendements de Florence Blatrix Contat pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à maintenir la part départementale de la taxe d'aménagement. En effet, le texte qui nous est présenté prévoit de soumettre à la taxe d'aménagement les opérations de transformation de locaux en logements. Cependant, en commission, le rapporteur a voulu resserrer la taxe d'aménagement sur la seule part communale. Nous ne somm...
Cet amendement vise à maintenir la part départementale de la taxe d’aménagement. En effet, le texte qui nous est présenté prévoit de soumettre à la taxe d’aménagement les opérations de transformation de locaux en logements. Cependant, en commission, le rapporteur a voulu resserrer la taxe d’aménagement sur la seule part communale. Nous ne somm...
Cet amendement vise à maintenir la part départementale de la taxe d’aménagement. En effet, le texte qui nous est présenté prévoit de soumettre à la taxe d’aménagement les opérations de transformation de locaux en logements. Cependant, en commission, le rapporteur a voulu resserrer la taxe d’aménagement sur la seule part communale. Nous ne somm...
Cet amendement tend à supprimer l'abattement de 50 % sur l'assiette de la taxe d'aménagement pour les transformations de locaux en logements. Cette mesure proposée par M. le rapporteur pour avis s'appuie sur l'idée, qui est exacte, que la taxe a déjà été acquittée lors d'une première vie du bâtiment et que, dans cette logique, il ne serait pas...
Cet amendement tend à supprimer l’abattement de 50 % sur l’assiette de la taxe d’aménagement pour les transformations de locaux en logements. Cette mesure proposée par M. le rapporteur pour avis s’appuie sur l’idée, qui est exacte, que la taxe a déjà été acquittée lors d’une première vie du bâtiment et que, dans cette logique, il ne serait pas...
Cet amendement tend à supprimer l’abattement de 50 % sur l’assiette de la taxe d’aménagement pour les transformations de locaux en logements. Cette mesure proposée par M. le rapporteur pour avis s’appuie sur l’idée, qui est exacte, que la taxe a déjà été acquittée lors d’une première vie du bâtiment et que, dans cette logique, il ne serait pas...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à amplifier le mouvement de transformation de bureaux en logements. Dans un marché financier bloqué, l’application de ses dispositions peut contribuer à accroître l’offre de logements dans certains territoires, tout en répondant aux objectifs de so...
