Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Florence Lassarade sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/02/2019 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20182019-214 - Article 1er (Adopté)
Mme Lassarade, rapporteure
Alinéa 2 Après le mot : envisagée insérer les mots : ou a été réalisée Exposé sommaire : Amendement de précision afin de prévoir que l'information intervient également dans l'hypothèse où, compte tenu de la situation de la patiente, la mastectomie est déjà intervenue.
11/02/2019 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20182019-214 - Article 2 (Adopté)
Mme Lassarade, rapporteure
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1521-2 est ainsi modifié : a) Au début du deuxième alinéa du I, les mots : Les articles L. 1111-2, sont supprimés ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 1111-2 est applicable à Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultan...
