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Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012
Les interventions de Francis Delattre
Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans les deux prochaines années, les collectivités territoriales verront leurs dotations diminuer de 4,5 milliards d'euros. Selon vous, les collectivités territoriales pourront-elles supporter cette baisse ? Assisterons-nous à un transfert de fiscalité ? Ma deuxième question porte sur le respect des normes de dépenses grâce au solde positif de...
